Déclarer la TVA

Simon prépare vos déclarations de TVA en s’appuyant sur les écritures comptables déjà passées. Le formulaire dépend de votre régime fiscal.

CA3 ou CA12 ?

Formulaire	Régime	Fréquence	Seuil CA
CA3	Réel normal	Mensuelle ou trimestrielle	Seuils réglementaires du régime normal
CA12	Réel simplifié (RSI)	Annuelle + acomptes selon configuration	Seuils réglementaires du régime simplifié

Note

Simon détermine automatiquement le formulaire applicable à partir de votre régime de TVA et des référentiels fiscaux livrés avec la version installée. Les seuils évoluent : vérifiez la règle active avant une décision de régime.

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Période et déclaration : deux objets distincts

Un piège fréquent : la période et la déclaration ont chacune leur état, et il ne faut pas les confondre. La période reste ouverte tant qu’elle accepte des corrections, puis passe à clôturée. La déclaration, elle, suit son propre cheminement — préparée, relue et prête, puis confirmée comme déposée.

Niveau	États	Signification
Période	ouverte, clôturée	Ouverte tant qu’elle accepte des corrections, puis clôturée.
Déclaration	préparée, prête, déposée	Préparée, marquée prête après revue, puis confirmée déposée par vous.
Phase de workflow	calculée	Diagnostic de ce qui manque : prérequis, liquidation, revue, dépôt ou clôture.

Une période n’est donc jamais « soumise » : c’est la déclaration qui passe à l’état déposée, après quoi la période peut être clôturée si les conditions sont réunies.

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Ce que vous validez

Avant de marquer une déclaration TVA prête ou soumise, vous validez :

• le régime et le formulaire utilisés (CA3, CA12 ou acompte) ;
• les prérequis de période : pièces, banque, écritures et rapprochements ;
• l’OD de liquidation TVA générée ;
• les montants des cellules et le solde à payer ou à reporter ;
• le fait que la déclaration a bien été déposée hors de Simon.

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Prérequis (checklist)

Avant de pouvoir préparer une déclaration, Simon vérifie :

• Relevés bancaires complets — tous les mois de la période sont couverts
• Documents comptabilisés — pas de documents en attente de comptabilisation
• Rapprochement terminé — toutes les transactions bancaires sont rapprochées
• Liquidation TVA à générer ou passée — les comptes de TVA doivent être soldés par l’OD de liquidation avant clôture

Astuce

Si un prérequis manque, le workflow affiche un blocage soft que l’agent aide à résoudre.

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Liquidation TVA

Simon solde les comptes de TVA par une OD de liquidation au moment prévu par le workflow, notamment lors de la soumission d’une CA3 ou CA12 prête. Le calcul :

Comptes	Nature
44571, 44578, 4452	TVA collectée (ventes + intracom)
44566, 44562, 44563, 44568	TVA déductible (achats + immobilisations)

Résultat :

• Si collectée > déductible → crédit du compte 44551 (TVA à décaisser)
• Si déductible > collectée → débit du compte 44567 (crédit de TVA à reporter)

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TVA sur encaissements

Pour les prestataires de services, la TVA n’est exigible qu’au paiement, pas à la facturation. Simon gère cela par les métadonnées fiscales, sans écriture supplémentaire :

1. à la comptabilisation, les lignes de TVA sont marquées comme relevant de la TVA sur encaissements ;
2. ces lignes sont exclues du calcul CA3/CA12 ;
3. au lettrage de la facture avec son règlement, la métadonnée bascule et la TVA devient exigible — aucune OD n’est générée ;
4. la TVA ainsi rendue exigible apparaît dans la prochaine déclaration.

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Cellules de la CA3

La CA3 est construite à partir des soldes comptables, mappés sur les cellules du formulaire :

Cellule	Description	Taux
08	Opérations imposables au taux normal	20%
09	Taux réduit	5,5%
9B	Taux intermédiaire	10%
11	Taux DOM	2,1%
16	TVA brute totale due	—
17	TVA sur acquisitions intracommunautaires	Variable
19–22	TVA déductible (biens, services, immobilisations)	—
23	Total TVA déductible	—

Le montant net (cellule 16 − cellule 23) détermine le montant à payer ou le crédit de TVA.

Les taux affichés ici servent à reconnaître les lignes principales. La source de calcul reste le mapping fiscal et les métadonnées TVA de la version installée.

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Préparer la déclaration

L’agent suit ce flux :

1. Vérifier l’état de la période TVA en cours
2. Résoudre les blocages éventuels (documents non comptabilisés, rapprochements manquants…)
3. Préparer ou vérifier l’OD de liquidation TVA selon l’état du workflow
4. La déclaration est préparée automatiquement (PDF généré)
5. Vous marquez la déclaration prête, puis déposée après transmission
6. La période peut ensuite être clôturée

Note

À la clôture d’une période TVA, Simon crée automatiquement la période suivante.

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Acomptes semestriels (CA12 / 3514)

En régime RSI, deux acomptes sont dus chaque année (juillet et décembre). Chaque acompte correspond à la moitié de la TVA nette de la CA12 précédente, modulable à ±10%.

Simon calcule automatiquement le montant de l’acompte et génère le formulaire 3514.