Liasse fiscale et IS
La liasse fiscale regroupe les formulaires comptables et fiscaux que l’entreprise doit déposer chaque année auprès de l’administration. Simon prépare ces formulaires à partir de vos écritures comptables.
Ce que vous validez
Avant de marquer une liasse prête ou soumise, vous validez :
- le régime fiscal utilisé (
RSIouRN) et les formulaires générés ; - les écritures de clôture et les provisions nécessaires ;
- les cellules calculées, les réintégrations et les déductions ;
- le PDF produit avant dépôt sur impots.gouv.fr ;
- le fait que le dépôt a bien été réalisé hors de Simon.
Formulaires générés
Le formulaire applicable dépend de votre régime fiscal :
| Régime | Formulaire bilan | Formulaire IS | Description |
|---|---|---|---|
| RSI (réel simplifié) | 2033 | 2065 | Bilan et compte de résultat simplifiés |
| RN (réel normal) | 2050 | 2065 | Bilan et compte de résultat complets |
Calcul de l’IS
Le calcul de l’impôt sur les sociétés suit le barème fiscal embarqué dans les référentiels Simon pour l’exercice concerné. Cette page décrit le mécanisme ; les taux et seuils exacts sont des valeurs réglementaires qui peuvent évoluer.
Résultat fiscal
Résultat fiscal= Produits (classe 7) − Charges (classe 6, hors 695) + Réintégrations − Déductions
Le compte 695 (IS lui-même) est exclu du calcul pour éviter la circularité.
Barème PME
Le référentiel distingue le taux réduit PME, quand les conditions sont remplies, et le taux normal au-delà de la tranche réduite. Les conditions d’accès au taux réduit sont portées par le référentiel fiscal de la version installée.
Acomptes IS
Les acomptes déjà versés (compte 444) sont déduits du montant calculé : IS net = IS brut − Acomptes versés.
Écriture comptable
Lors du calcul, Simon crée une OD de provision :
- Débit : 695 (impôt sur les bénéfices)
- Crédit : 444 (État, impôt sur les bénéfices)
Cellules de la liasse
Les formulaires 2033 et 2050 sont composés de cellules mappées sur les soldes comptables. Chaque cellule référence :
- Un ensemble de comptes (ex: “101” à “104” pour le capital)
- Une formule de calcul (somme, soustraction, formule SQL)
- Un filtre fiscal optionnel (sens débit/crédit, pays du tiers)
- Une période de validité (les formulaires évoluent chaque année)
Simon calcule automatiquement chaque cellule en interrogeant les soldes des comptes concernés.
Obligations fiscales
Simon suit les obligations fiscales de chaque période :
| Formulaire | Fréquence | Applicable si |
|---|---|---|
| CA3 | Mensuelle/trimestrielle | TVA au régime normal |
| CA12 | Annuelle | TVA au régime simplifié |
| 3514 | Semestrielle (acomptes) | TVA au régime simplifié |
| 2033 | Annuelle | Régime réel simplifié (RSI) |
| 2050 | Annuelle | Régime réel normal (RN) |
| 2065 | Annuelle | Société à l’impôt sur les sociétés |
À la clôture d’une période, Simon crée automatiquement les obligations de la période suivante.
Préparer la liasse
Le flux de préparation suit le même mécanisme que la déclaration TVA :
- Vérifier les prérequis — toutes les étapes de clôture doivent être complétées
- Construire la déclaration — calcul de toutes les cellules du formulaire
- Générer le PDF — document prêt à déposer sur impots.gouv.fr
- Marquer prête — vous confirmez que la déclaration est prête à déposer
- Confirmer le dépôt — après transmission, la déclaration est marquée déposée ; la période peut ensuite être clôturée
Checklist avant liasse
Avant de préparer la liasse, Simon vérifie que :
- Les amortissements sont comptabilisés
- Les provisions (IS, TNS, ICNE) sont passées
- Les écritures de clôture sont générées (6/7 → 120/129)
- L’affectation du résultat N-1 est faite
Formulaire 2065 (déclaration IS)
Le formulaire 2065 est la déclaration d’ensemble de l’IS. Il reprend :
- Le résultat fiscal
- Le détail du calcul IS (tranches, taux)
- Les acomptes versés
- Le solde à payer ou le crédit d’impôt
Ce formulaire est généré automatiquement après le calcul de l’IS.